URB’NLILI.COM

TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Toute utilisation par vous-même du site officiel Urb’nlili mis en ligne par Les Breuvages Urbanites Inc. au www.urbnlili.com (le « Site ») est sous réserve de votre approbation des présentes conditions d’utilisation, y compris notre Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de temps à autre sans préavis et à notre seule discrétion. Il vous incombe de passer cette page en revue de temps en temps pour y prendre connaissance de toute modification aux présentes conditions, lesquelles seront considérées comme étant en vigueur à partir du moment où elles sont mises en ligne. Consultez les cases ci-dessous pour un résumé des mises à jour. Votre utilisation continue du site constituera votre approbation de ces conditions, y compris notre Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit le modifier, de suspendre ou de supprimer toute section du Site à tout moment, ou d’y apporter des modifications. Nous nous réservons le droit également d’imposer des limites sur l’utilisation de certaines fonctions intégrées au Site ou d’interdire l’accès au Site, en tout ou en partie, sans préavis et sans engager notre responsabilité juridique de quelque manière que ce soit. Le présent site est mis en ligne par un membre du groupe Les Breuvages Urbanites.

L’utilisation du Site est réservée à ceux et celles qui ont atteint l’âge légal pour acheter et pour boire de l’alcool dans leur pays de résidence et dans le pays où vous accédez au Site. Si vous ne répondez pas à ces critères, vous risquez d’être en contravention des lois ou des règlements en vigueur dans votre pays de résidence, ou dans le pays où vous accédez au site, dans quel cas vous devriez quitter le Site immédiatement.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NOUS VOUS PRIONS DE QUITTER LE SITE MAINTENANT.

Toute référence à « nous », « notre », ou « compagnie » dans cette politique et dans la notice d’inclusion se rapporte à Les Breuvages Urbanites Inc., à ses filiales et à ses entreprises affiliées et associées.

1. Droits

Tout droit se rapportant au matériel et au contenu sur le Site (y compris mais sans s’y restreindre : texte, images, pages web, sons, logiciels (y compris code, interface et structure), vidéo, ainsi que l’apparence et le comportement, la mise en page et la compilation de ceux-ci) est détenu par nous ou nos concédants de licence. Vous acceptez que vous êtes seulement autorisé à utiliser ce matériel et/ou ce contenu conformément aux modalités énoncées dans les présentes Conditions, ou sur autorisation expresse écrite de notre part ou de la part de nos concédants, et que vous acceptez de ne pas copier, reproduire, transmettre, diffuser en public, distribuer, exploiter commercialement, adapter, traduire, modifier, regrouper, inclure en compilation, partager ou rendre disponible à quiconque ce matériel et contenu, ni d’en créer des œuvres dérivées.

2. Propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire et/ou l’utilisateur autorisé de toutes les marques de commerce, des marques de service, des marques de design, des brevets, des droits d’auteur, des droits se rapportant aux bases de données, et de tout autre propriété intellectuelle contenue sur le Site ou y figurant, sauf indication contraire. Sauf selon les présentes conditions, l’utilisation du Site ne vous accorde ni droit, intérêt, propriété ou licence sur la propriété intellectuelle accessible sur ce Site. Sauf selon les présentes conditions, toute reproduction ou utilisation de la propriété intellectuelle que comporte ce site est interdite.

3. Copie

Vous êtes autorisé à visionner le site et nous vous encourageons d’imprimer des copies du matériel qui s’y trouve, uniquement pour fins d’utilisation personnelle, légale et non commerciale. Toute autre copie, qu’elle soit électronique, sur papier ou tout autre support, est interdite, et risque de contrevenir aux lois en matière de propriété intellectuelle et aux autres lois en vigueur autour du monde. Qui plus est, il est interdit de copier, reproduire, transmettre, diffuser en public, distribuer, adapter, traduire, modifier, regrouper, inclure en compilation, partager, ou rendre disponible à quiconque ce matériel, ni d’en créer des œuvres dérivées, sans notre autorisation préalable par écrit. Tous les autres droits sont réservés.

4. Conditions d’utilisation et politique d’utilisation acceptable des groupes de discussion électroniques

Ce Site peut contenir des services interactifs, y compris mais sans s’y restreindre, groupes de discussion, forums de discussion, babillards, salons de clavardage et blogues (collectivement, « Groupes de discussion ») qui vous permettent d’afficher, de transmettre et de soumettre des données, y compris mais sans s’y restreindre, textes, images, illustrations et enregistrements audio et vidéo. Nous nous réservons le droit de contrôler l’utilisation, le contenu ou le matériel figurant sur les Groupes de discussion, sans pour autant nous engager à le faire. Nous nous réservons également le droit de contrôler le contenu de tout Groupe de discussion, sans pour autant nous engager à le faire. Par conséquent, nos Groupes de discussion risquent de comporter du contenu qui est inexact, frauduleux ou de nature à tromper, ou que vous pourrez estimer offensant ou inacceptable. Votre utilisation des Groupes de discussion se fait à vos risques.
Cependant, nous nous réservons le droit, mais ne sont pas contraints, de contrôler nos Groupes de discussion et d’y supprimer ou d’y modifier tout contenu que nous considérons, à notre seule discrétion, comme contrevenant à ce règlement. Nous nous réservons le droit de limiter l’accès, de suspendre ou de supprimer votre utilisation de ces services ou du Site dans l’éventualité où nous croyons qu’un tel abus a eu lieu.
Voici quelques exemples qui constituent un abus de nos Groupes de discussion :

L’utilisation des services pour toute fin illégale, immorale ou illégitime, ou pour occasionner une nuisance, la perturbation ou la mise en péril du bon fonctionnement des services;
L’utilisation des services pour créer, héberger ou transmettre (dans le Groupe de discussion ou ailleurs) tout matériel diffamatoire, offensant ou obscène, ou pour s’adonner aux activités susceptibles à causer offense à autrui pour des raisons de race, religion, credo ou sexe;
L’utilisation des services pour fins de détournement de mineurs, ou de tentative de détournement de mineurs, de quelque manière que ce soit.
L’utilisation des services pour créer, héberger ou transmettre tout matériel comportant une menace ou une incitation aux voies de fait, à la destruction de propriété, ou qui constituerait un crime ou qui engagerait une responsabilité civile;
L’utilisation des services pour créer, héberger ou transmettre tout matériel qui porte atteinte aux droits d’auteur, aux marques de commerce, aux brevets, aux secrets commerciaux, à la vie privée, à la publicité ou à n’importe quel autre droit de propriété ou propriété intellectuelle d’autrui;
L’utilisation des services pour créer, héberger ou transmettre tout matériel publicitaire non sollicité aux autres utilisateurs;
L’utilisation des services pour créer, héberger ou transmettre tout matériel constituant un harcèlement d’autrui;
L’utilisation des services pour communiquer toute offre fausse, trompeuse, inexacte ou frauduleuse pour solliciter l’achat ou la vente de produits, d’articles ou de services, ou de transmettre des courriels en chaîne, des stratagèmes de ventes pyramidales et ainsi de suite;
Toute tentative visant à tromper ou à induire en erreur au moyen d’ajout, de suppression ou de modification des données d’identification de réseau en en-tête ou des données de gestion de droit d’auteur comportant noms d’auteurs, dates de publication ou noms d’agences de courtage;
L’utilisation des services pour accéder aux comptes d’autrui ou pour tenter d’y accéder, ou pour détourner ou tenter de détourner toute mesure de sécurité, logiciel, matériel informatique, système de communication électronique ou réseau de télécommunication nous appartenant ou appartenant à autrui;
L’utilisation des services pour recueillir ou tenter de recueillir les données personnelles d’un tiers sans leur connaissance ou leur consentement, ou pour s’adonner à la capture de données d’écran, la capture de données contenues dans une base de données, ou toute autre activité dont l’objectif est d’obtenir des listes d’utilisateurs ou d’autres données;
L’utilisation des services pour toute activité pouvant perturber la capacité d’autres personnes ou d’autres systèmes à utiliser les services ou l’internet de façon générale, y compris mais sans s’y restreindre, le piratage ou l’inondation informatique;
La revente, la réorientation des données ou la redistribution des services fournis par nous-mêmes ou nos licenciés sans notre autorisation préalable par écrit; l’usurpation d’identité de toute personne ou identité ou l’utilisation d’un faux nom que vous n’êtes pas autorisé à employer;
Encourager, explicitement ou tacitement, ou dépeindre sous un éclairage positif la consommation d’alcool par mineurs, la conduite en état d’ébriété ou la consommation excessive de boissons alcoolisées;
La divulgation de toute information pouvant identifier personnellement vous-même ou un tiers (par exemple, un numéro de téléphone, adresse géographique ou toute autre information à partir de laquelle l’identité ou les coordonnées personnelles pourraient être dérivées)

Cette liste n’est établie qu’à titre d’exemple, et ne comporte pas une liste exhaustive des utilisations inacceptables des Groupes de discussion pouvant entraîner la restriction, la suspension ou la suppression de votre utilisation des Groupes de discussion ou de notre Site. En raison de la portée mondiale d’internet, les utilisateurs acceptent de se conformer à tout règlement en vigueur dans leur région en matière de conduite et de comportement acceptable sur internet. Les utilisateurs acceptent également de se conformer à tout règlement en vigueur concernant l’exportation de données à partir de leur pays.

Tout contenu, donnée ou matériel que vous affichez sur les Groupes de discussion (« Annonces ») ne sera considérée ni confidentielle ni secrète. Vous acceptez que des données personnelles et autres (par exemple, nom d’utilisateur, adresse courriel, numéro de téléphone) que vous affichez sur ou au moyen des Groupes de discussion est généralement accessible, et peut être recueilli et utilisé par un tiers, ce qui pourrait occasionner des messages non sollicités ou d’autres tentatives de contact effectuées par des tiers. Vous devrez vous abstenir de publier tout renseignement personnel à votre sujet ou au sujet d’un tiers dans vos Annonces. Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de supprimer toute Annonce comportant des données pouvant identifier quelqu’un personnellement. Nous ne serons aucunement responsables de l’utilisation ou de l’abus de toute donnée ou de toute information, y compris des données personnelles, que vous affichez sur nos Groupes de discussion.

Vous garantissez que vos Annonces vous sont propres, qu’elles n’enfreignent aucunement les droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’elles ne sont ni obscènes, ni vulgaires, ni offensantes, ni malveillantes, ni discriminatoires, ni diffamatoires ni illégales, qu’aucune tierce partie ne détient des droits sur elles, et que vous avez renoncé à tout droit moral se rapportant à vos Annonces. Vous acceptez par ailleurs de nous accorder un droit et une licence hors-droits, sans restrictions, mondiaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs, pleinement cessibles et assignables par sous-licence pour nous permettre d’utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de diffuser et d’afficher ces Annonces (en tout ou en partie), et d’en créer des œuvres dérivées et de les incorporer dans d’autres œuvres sous toute forme et dans tout média ou technologie, connue aujourd’hui ou développée à l’avenir, pour fins éditoriales, commerciales, non-commerciales, promotionnelles ou autres.

Nous ne sommes aucunement responsables de vos Annonces et nous nous réservons le droit de les supprimer ou de les détruire à tout moment.

NOUS NE SOMMES AUCUNEMENT RESPONSABLES DU CONTENU, DES DONNÉES ET DU MATÉRIEL AFFICHÉ PAR LES UTILISATEURS DANS LES GROUPES DE DISCUSSION. IL VOUS INCOMBE D’ÉVALUER ET DE CONFIRMER LA VÉRITÉ DES RENSEIGNEMENTS AFFICHÉS PAR LES AUTRES UTILISATEURS SUR OU AU MOYEN DES GROUPES DE DISCUSSION. Les avis exprimés dans les Groupes de discussion ne sont pas nécessairement les nôtres. Tout avis, conseil et énoncé formulé par les participants au Groupe de discussion sont ceux des participants. Nous ne serons aucunement responsable des énoncés, conseils, avis ou d’autres contenu ou matériel figurant sur les Groupes de discussion. Vous nous dégagez sans réserve de toute réclamation juridique de quelque nature qu’elle soit, connue ou inconnue, découlant de ou concernant un différend avec un autre utilisateur du Site.

5. Matériel envoyé par vous

Sauf indication contraire, nous ne sollicitons pas (et ne désirons pas recevoir de votre part) de matériel ou de renseignements confidentiels ou secrets, ni d’information exclusive, au moyen du Site ou de ces services, par courriel ou par quelque moyen que ce soit. Tout renseignement et tout matériel que vous nous envoyez, et qui nous n’avons pas explicitement sollicité, sera considéré comme ni confidentiel, ni secret. Vous acceptez que tout renseignement et tout matériel que vous diffusez sur le Site, qu’il s’agisse d’idées, de concepts créatifs ou d’autres matériels, quelque soit le format, y compris mais sans s’y restreindre, textes, images, illustrations et enregistrements audio et vidéo, pourront être utilisés, reproduits et divulgués par nous, sans restriction et pour tout motif que ce soit, sans engager une obligation de paiement ou de vous reconnaître en tant que source de ce matériel. Vous garantissez également que les auteurs appropriés ont renoncé irrévocablement aux « droits moraux » se rapportant au matériel diffusé sur le site. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI , NOUS NE SERONS AUCUNEMENT RESPONSABLES DE DOMMAGES OU DE PERTES SUBIES PAR VOUS-MÊME EN CAS DE NOTRE UTILISATION OU DE NOTRE DIVULGATION DE CE MATÉRIEL. Ce paragraphe ne modifie pas vos droits en vertu des lois de protection de la confidentialité qui protègent vos données personnelles ou autres lois portant sur la confidentialité, dans la mesure où ces droits ne peuvent être exclus.

6. Comptes et sécurité

Nous nous réservons le droit de vous permettre de créer un compte muni d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe afin de vous permettre d’accéder aux Groupes de discussion, à certaines régions du site et à certains services afin de les utiliser. Vous n’êtes autorisé à créer un compte que si vous avez atteint l’âge légal pour acheter de l’alcool dans votre pays de résidence et dans le pays à partir duquel vous accédez au Site. Vous acceptez de nous fournir des données exactes dans votre compte. Vous êtes responsable de garder absolument confidentiel le mot de passe rattaché à votre compte, et vous êtes responsable de toute activité effectué au moyen de votre compte et de votre mot de passe. Vous vous engagez à (a) nous contacter immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute autre faille de sécurité, et (b) vous assurer que vous fermez votre session à la fin de chaque utilisation. Vous êtes seul responsable de l’utilisation et de la distribution de votre mot de passe, de limiter l’accès à votre compte et son utilisation, et de nous informer lorsque vous voudrez supprimer votre compte. Notre responsabilité juridique ne saurait être aucunement engagée en cas de perte ou de dommages découlant de votre non respect de cette provision.

7. AUCUNE GARANTIE

LE SITE EST FOURNI « EN L’ÉTAT », ET VOTRE UTILISATION DU SITE EST À VOS RISQUES. NOUS, AINSI QUE NOS ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET NOS AYANTS DROIT, NOUS DÉGAGEONS, AU DEGRÉ MAXIMUM PRÉVU PAR LA LOI, DE TOUTE GARANTIE EXPLICITE ET IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE EN MATIÈRE DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PERFORMANCE, OU DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-ATTEINTE AUX DROITS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE NE CONTIENT AUCUN VIRUS, NI QU’IL SERA ACCESSIBLE, DISPONIBLE, ININTERROMPU, SANS ERREURS, NI QUE SON CONTENU SERA EXACT. BIEN QUE NOUS PRENIONS DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES POUR SÉCURISER LE SITE, VOUS ACCEPTEZ QUE L’INTERNET N’EST PAS UN MÉDIUM COMPLÈTEMENT SÉCURITAIRE ET NOUS NE FORMULONS AUCUNE GARANTIE, IMPLICITEMENT OU EXPLICITEMENT, QUE LES DONNÉES OU LE MATÉRIEL QUE VOUS AFFICHEZ SUR OU AU MOYEN DU SITE NE SERONT PAS COMPROMIS PAR UN ACCÈS OU UNE UTILISATION NON AUTORISÉS. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ VOUS SERIEZ INSATISFAITS PAR LE SITE, VOTRE SEULE VOIE DE RECOURS SERA DE NE PLUS UTILISER LE SITE.

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9. Votre responsabilité

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10. AUCUNE RESPONSABILITÉ

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11. Données sur les utilisateurs

Au cours de votre utilisation du site, il se peut qu’on vous demande de nous fournir des données personnelles (« Données sur les utilisateurs »). Nos politiques régissant la collection et l’utilisation des Données sur les utilisateurs sont énumérées dans la Politique de confidentialité du Site, laquelle Politique de confidentialité est incorporée dans les présentes Conditions d’utilisation par référence. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable du contenu de ces Données sur les utilisateurs et de vous assurer qu’elles sont exactes.

12. Liens vers le site et liens externes

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13. Indemnité

Vous nous indemnisez, ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, employés et représentants, contre toute perte, dommage ou dépense occasionnée par nous découlant de votre utilisation du Site, de tout service ou tout renseignement accessible sur ou au moyen du site, y compris les renseignements accessibles sur les Sites externes, de votre soumission ou transmission de données ou de matériel sur ou au moyen du site, de votre non respect de ces Conditions d’utilisation ou de toute autre contravention de loi, règle ou règlement. Vous nous indemnisez également contre toute réclamation selon laquelle le matériel ou les données que vous nous avez transmis contrevient à toute loi ou contrevient au droits d’un tiers (y compris mais sans s’y restreindre, toute réclamation en matière de diffamation, atteinte à la vie privée, abus de confiance, atteinte aux droits d’auteur ou atteinte à tout autre droit de propriété intellectuelle) Nous nous réservons le droit de défendre et de prendre en charge exclusivement tout action en justice découlant des conditions précitées ainsi que toute question relative à l’indemnisation, et vous acceptez de coopérer pleinement avec nous au cours de cette défense, le cas échéant.

14. Limitation, suspension et suppression

Nous nous réservons le droit de limiter l’accès, de suspendre ou de révoquer votre accès au Site, et/ou votre capacité à utiliser tout service compris sur le Site, y compris les services interactifs, si nous avons raison de croire à n’importe quel moment que vous contrevenez à ces Conditions d’utilisation. Toute limitation, suspension ou suppression de la sorte sera sans préjudice aux droits que nous possédons à votre égard en raison de votre non respect de ces Conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit également de supprimer le Site en entier, ou certaines sections ou fonctions du Site à tout moment. Notez que nous possédons la capacité de retracer votre adresse IP, et de contacter votre fournisseur de services internet en cas de contravention soupçonnée de ces Conditions d’utilisation.

15. Caractère complet de l’entente

Ces conditions d’utilisation, y compris notre Déclaration de confidentialité, constitue toute l’entente conclue entre vous en nous en ce qui concerne son sujet, et rend nuls et sans objet tout autre promesse, représentation, entente, énoncé et accord antérieure entre nous. Dans la mesure où des logiciels sont accessibles sur le Site, ces logiciels peuvent être assujettis à un contrat de licence distribué ou inclus avec ceux-ci, et vous acceptez de vous conformer aux conditions d’un tel contrat de licence. Si nous n’exerçons ou ne mettons pas en vigueur quelque droit ou provision que ce soit dans ces Conditions d’utilisation, cette action ne sera pas considérée comme une renonciation de ce droit ou cette provision. Dans le cas où un tribunal de juridiction compétente juge invalide ou non exécutoire quelque provision de ces Conditions d’utilisation que ce soit, les parties s’entendent néanmoins que le tribunal devra tenter de privilégier l’intention des parties telle qu’elle est articulée dans la provision, et que les autres provisions des Conditions d’utilisation resteront en vigueur. Nous nous réservons le droit de céder ou de transférer à un tiers nos droits et obligations telles qu’elles sont énumérées dans ces Conditions d’utilisation.

16. Agent chargé des droits d’auteur et de propriété intellectuelle pour les États-Unis

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui, et nécessitons que les utilisateurs du Site en fassent autant. Si vous êtes de l’avis que votre œuvre a été copiée de manière à porter atteinte aux droits d’auteur, nous vous prions de transmettre les renseignements suivants à l’agent chargé des droits d’auteur nommé ci-dessous :

Votre adresse, numéro de téléphone et une adresse courriel;

Une description de l’œuvre protégée par droits d’auteur dont vous alléguez avoir été violés;

Une description de l’activité non autorisée alléguée, et l’endroit où se trouve le matériel non autorisé allégué;

Une déclaration signée par vous-même que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par vous, le détenteur de droits d’auteur, par votre agent ou en vertu de la loi;

Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur des droits d’auteur; et

Une déclaration signée par vous, sous peine de faux témoignage, que les données précitées dans votre déclaration sont exactes, et que vous êtes le détenteur de droits d’auteur, ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.

Agent chargé des droits d’auteur :

Breuvage Urbanite, 3082 Rue Joseph-Monier, Terrebonne, Québec, J6X 4R1

17. Loi et juridiction

Ces Conditions d’utilisation, y compris la Politique de confidentialité et toute question découlant du Site, seront du ressort des lois de la province du Québec, sans égard à ses règles de conflit de lois. Toute action en justice découlant de ces Conditions d’utilisation ou s’y rapportant intentée contre nous ou se rapportant à nous ou à toute partie indemnisée dans les présentes Conditions d’utilisation sera du ressort exclusif des tribunaux de la province de Québec et vous consentez irrévocablement à la compétence de ces tribunaux.